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2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ
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3 – RESPONSABILITE
3.1 – GROUPP transmet sur son site Web des informations, des données, du contenu, des documents, des images, des vidéos, sans que cela ne soit exclusif, à titre informatif seulement pour que l’Utilisateur puisse notamment envisager son entrée dans le capital de GROUPP.
GROUPP ne pourra donc pas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans des informations, des données, du contenu, des documents, des images, des vidéos, sans que cela ne soit exclusif fournis par elle ou par des tiers et mises à la disposition de l’Utilisateur sur le site Web.
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3.4 – GROUPP s’efforcera toutefois de corriger les erreurs sur son site Web, dans un délai raisonnable, qui lui seront signalées, cette obligation étant uniquement un obligation de moyen.
3.5 – L’utilisation du site Web ainsi que de sites Web liés au site Web se fait aux risques et aux périls de l’Utilisateur et il lui est vivement conseiller de faire ses propres recherches quant à la pertinence de ces sites et informations contenues. En effet, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que ce qu’il sélectionne et utilise soit dénué d’éléments de nature destructive, tels que notamment virus et éléments similaires. Dès lors, GROUPP ne pourra être tenue pour responsables, notamment et sans que cette énumération soit limitative, des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute d’un tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de GROUPP.
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3.7 – Les circonstances mentionnées au présent article 4 ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière de quelque nature que ce soit.
4 – LIENS
4.1 – Il est possible que le site Web ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l’Utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif. L’inclusion d’un lien éventuel n’implique pas l’endossement, l’approbation ou le contrôle du lien par GROUPP. Cette dernière n’a pas à examiner tous les sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’émet aucune garantie à cet égard.
5 – PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
5.1 – En utilisant le site Web, l’Utilisateur consent à ce que certaines de ses données soit enregistrées, traitées et soient reprises dans les banques de données de GROUPP INVEST BELGIUM, à des fins d’administration, en vue de la gestion des relations (pré)-contractuelles et en vue de la réalisation d’opérations d’information ou encore de la promotion sur les produits et services de GROUPP INVEST BELGIUM, sans que cela ne soit exclusif.
5.2 – Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès ou d’opposition, le cas échéant pour des motifs légitimes au traitement de ses informations, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à GROUPP INVEST BELGIUM.
6 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
6.1 – Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge.
6.2 – Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent engagement, qui ne pourrait être résolu à l’amiable dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles.
