Par la présente, vous confirmez votre volonté d’examiner les informations et documents de la société GROUPP INVEST BELGIUM, ayant son le siège Avenue Louise 231 à 1050 Ixelles et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0780.724.393 (la « Société ») afin, notamment, d’envisager d’intégrer le capital de celle-ci (l’ « Objectif »). Vous reconnaissez avoir vu votre attention spécialement attirée sur le fait que les Informations et Documents communiqués sont strictement confidentiels et consentez, sans réserve, à respecter les obligations contenues dans le présent engagement.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON-DIVILGATION
1 – INFORMATIONS ET DOCUMENTS CONFIDENTIELS
1.1 – Les informations et documents confidentiels comprennent toutes les informations et documents, qui ne sont pas connus du public, transmis directement ou indirectement par la Société, notamment par un de ces administrateurs, actionnaires ou encore ses conseils (cette énumération étant exemplative), qu’ils portent la mention « confidentiel » ou non, qu’ils soient divulgués par écrit, oralement ou sous toute autre forme, qu’elle soit matérielle ou immatérielle, y compris, mais sans s’y limiter, les processus, les programmes informatiques, les algorithmes, les données, les dénominations, les finances et les plans, les listes de clients, les plans d’affaires, les contrats, les plans de marketing, les plans de production, les plans de distribution, les plans de mise en œuvre, les concepts commerciaux, les informations sur les fournisseurs, les procédures commerciales, les opérations commerciales et tout le matériel (les « Informations et Documents »).
1.2 – Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune garantie n’est donnée par la Société quant à l’exactitude et le caractère exhaustif des Informations et Documents communiqués.
2 – ENGAGEMENTS
2.1 – Par la présente, vous vous engagez à utiliser les Informations et Documents transmis uniquement dans le cadre de l’Objectif, le cas échéant, en vue de la souscription d’actions de la Société et ce à l’exclusion de tout autre objectif quel qu’il soit.
2.2 – Vous reconnaissez expressément être conscient que le marché dans lequel la Société agit est hautement confidentiel et concurrentiel de sorte que les Informations et Documents communiqués ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque et/ou utilisés à une autre fin que l’Objectif, celui-ci étant strictement personnel.
2.3 – Vous vous engagez et vous portez fort que toute personne physique ou morale, qui vous serait liée, directement ou indirectement, respecte les mêmes engagements de confidentialité et de non-divulgation que ceux contenus dans le présent engagement.
2.4 – Vous vous engagez à informer la Société sans délai et par écrit, dès que vous êtes informé ou même suspectez la divulgation d’Informations et Documents à des tiers par vous-même, une personne liée, ou même un tiers.
2.5 – À l’expiration du présent engagement ou à la première demande écrite de la Société, vous vous engagez à restituer directement à la Société toutes les Informations et Documents reçus sous forme écrite, électronique ou autre, y compris notamment toutes copies, reproductions, USB, CD-Rom ou documents écrits contenant des Informations et Documents. Si la restitution n’est pas possible, vous vous engagez à détruire sans délai les Informations et Documents. La restitution et/ou la destruction des Informations et Documents ne vous libère pas de vos engagements.
3 – DUREE
3.1 – Le présent engagement est conclu pour une durée de dix ans à compter de sa signature.
4 – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
4.1 – Le présent engagement est régi exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent engagement, qui ne pourrait être résolu amiablement dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles.
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
Les Informations et Documents divulgués en vertu du présent engagement sont protégés par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires
